Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. OTAZO BEADE Alejandro, vous devez contacter la mairie de Dole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. OTAZO BEADE Alejandro qui semble être décédé dans votre commune le 16/10/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. OTAZO BEADE Alejandro. - Né le 26/07/1990 à Valladolid - ESPAGNE. - Décédé le 16/10/2023 à Dole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 473. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27451464-otazo-beade-alejandro. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. OTAZO BEADE Alejandro ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. OTAZO BEADE Alejandro, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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