Avis de décès de

M. ARNAULT Pascal Gerard

Né le 17/04/1952 - Décédé le 12/10/2023
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Sexe : Homme
Nom : ARNAULT
Prénom(s) : Pascal Gerard
Date de naissance : 17/04/1952
Lieu de naissance : Argenteuil - 78 Code Insee 78018
Date de décès : 12/10/2023 (71 ans)
Lieu de décès : Lamotte-Beuvron - 41 - Loir-et-Cher Code Insee 41106
Acte de décès : Numéro 101 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARNAULT Pascal Gerard, vous devez contacter la mairie de Lamotte-Beuvron. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARNAULT Pascal Gerard qui semble être décédé dans votre commune le 12/10/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARNAULT Pascal Gerard. - Né le 17/04/1952 à Argenteuil - 78. - Décédé le 12/10/2023 à Lamotte-Beuvron - 41 - Loir-et-Cher. - Acte de décès numéro 101. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27452151-arnault-pascal-gerard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARNAULT Pascal Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARNAULT Pascal Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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