Avis de décès de

M. PASCAL Jean Marie

Né le 04/12/1936 - Décédé le 14/10/2023
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Jean Marie
Date de naissance : 04/12/1936
Lieu de naissance : Phalsbourg - 57 - Moselle Code Insee 57540
Date de décès : 14/10/2023 (86 ans)
Lieu de décès : Sarrebourg - 57 - Moselle Code Insee 57630
Acte de décès : Numéro 292 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Jean Marie, vous devez contacter la mairie de Sarrebourg. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Jean Marie qui semble être décédé dans votre commune le 14/10/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Jean Marie. - Né le 04/12/1936 à Phalsbourg - 57 - Moselle. - Décédé le 14/10/2023 à Sarrebourg - 57 - Moselle. - Acte de décès numéro 292. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27459237-pascal-jean-marie. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Jean Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Jean Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts