Avis de décès de

M. SEVE Bernard

Né le 14/01/1946 - Décédé le 06/10/2023
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Sexe : Homme
Nom : SEVE
Prénom(s) : Bernard
Date de naissance : 14/01/1946
Lieu de naissance : Lyon 2E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69382
Date de décès : 06/10/2023 (77 ans)
Lieu de décès : Pouilly-le-Monial - 69 - Rhône Code Insee 69159
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEVE Bernard, vous devez contacter la mairie de Pouilly-le-Monial. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEVE Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 06/10/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEVE Bernard. - Né le 14/01/1946 à Lyon 2E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 06/10/2023 à Pouilly-le-Monial - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27467480-seve-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEVE Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEVE Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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