Avis de décès de

M. CHAPUZOT Norbert Andre

Né le 18/01/1953 - Décédé le 18/10/2023
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Sexe : Homme
Nom : CHAPUZOT
Prénom(s) : Norbert Andre
Date de naissance : 18/01/1953
Lieu de naissance : Hericourt - 70 - Haute-Saône Code Insee 70285
Date de décès : 18/10/2023 (70 ans)
Lieu de décès : Belles-Fontaines - 70 - Haute-Saône Code Insee 70180
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAPUZOT Norbert Andre, vous devez contacter la mairie de Belles-Fontaines. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAPUZOT Norbert Andre qui semble être décédé dans votre commune le 18/10/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAPUZOT Norbert Andre. - Né le 18/01/1953 à Hericourt - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 18/10/2023 à Belles-Fontaines - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27468266-chapuzot-norbert-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAPUZOT Norbert Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAPUZOT Norbert Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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