Avis de décès de

M. BATAILLER Patrick Martial Alphonse

Né le 20/10/1983 - Décédé le 14/09/2023
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Sexe : Homme
Nom : BATAILLER
Prénom(s) : Patrick Martial Alphonse
Date de naissance : 20/10/1983
Lieu de naissance : Saint-Jean-De-Maurienne - 73 - Savoie Code Insee 73248
Date de décès : 14/09/2023 (39 ans)
Lieu de décès : Fontcouverte-la-Toussuire - 73 - Savoie Code Insee 73116
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATAILLER Patrick Martial Alphonse, vous devez contacter la mairie de Fontcouverte-la-Toussuire. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATAILLER Patrick Martial Alphonse qui semble être décédé dans votre commune le 14/09/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATAILLER Patrick Martial Alphonse. - Né le 20/10/1983 à Saint-Jean-De-Maurienne - 73 - Savoie. - Décédé le 14/09/2023 à Fontcouverte-la-Toussuire - 73 - Savoie. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27469669-batailler-patrick-martial-alphonse. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATAILLER Patrick Martial Alphonse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATAILLER Patrick Martial Alphonse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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