Avis de décès de

M. DUBUISSON Joseph Gustave

Né le 12/04/1935 - Décédé le 16/10/2023
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Sexe : Homme
Nom : DUBUISSON
Prénom(s) : Joseph Gustave
Date de naissance : 12/04/1935
Lieu de naissance : Crasville-La-Rocquefort - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76190
Date de décès : 16/10/2023 (88 ans)
Lieu de décès : Darnétal - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76212
Acte de décès : Numéro 142 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBUISSON Joseph Gustave, vous devez contacter la mairie de Darnétal. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBUISSON Joseph Gustave qui semble être décédé dans votre commune le 16/10/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBUISSON Joseph Gustave. - Né le 12/04/1935 à Crasville-La-Rocquefort - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 16/10/2023 à Darnétal - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 142. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27471807-dubuisson-joseph-gustave. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBUISSON Joseph Gustave ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBUISSON Joseph Gustave, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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