Avis de décès de

M. CHEVAL Patrick Andre Camille

Né le 27/05/1957 - Décédé le 23/09/2023
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Sexe : Homme
Nom : CHEVAL
Prénom(s) : Patrick Andre Camille
Date de naissance : 27/05/1957
Lieu de naissance : Isneauville - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76377
Date de décès : 23/09/2023 (66 ans)
Lieu de décès : Saint-Étienne-du-Rouvray - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76575
Acte de décès : Numéro 216 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHEVAL Patrick Andre Camille, vous devez contacter la mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHEVAL Patrick Andre Camille qui semble être décédé dans votre commune le 23/09/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHEVAL Patrick Andre Camille. - Né le 27/05/1957 à Isneauville - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 23/09/2023 à Saint-Étienne-du-Rouvray - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 216. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27472564-cheval-patrick-andre-camille. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHEVAL Patrick Andre Camille ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHEVAL Patrick Andre Camille, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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