Avis de décès de

M. PETIT Pascal Claude Sylvain

Né le 01/10/1962 - Décédé le 24/10/2023
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Sexe : Homme
Nom : PETIT
Prénom(s) : Pascal Claude Sylvain
Date de naissance : 01/10/1962
Lieu de naissance : Grandvillars - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90053
Date de décès : 24/10/2023 (61 ans)
Lieu de décès : Trévenans - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90097
Acte de décès : Numéro 1324 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PETIT Pascal Claude Sylvain, vous devez contacter la mairie de Trévenans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PETIT Pascal Claude Sylvain qui semble être décédé dans votre commune le 24/10/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PETIT Pascal Claude Sylvain. - Né le 01/10/1962 à Grandvillars - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 24/10/2023 à Trévenans - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 1324. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27479143-petit-pascal-claude-sylvain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETIT Pascal Claude Sylvain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETIT Pascal Claude Sylvain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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