Avis de décès de

M. BROSSAUD Pascal Georges

Né le 25/08/1960 - Décédé le 06/10/2023
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Sexe : Homme
Nom : BROSSAUD
Prénom(s) : Pascal Georges
Date de naissance : 25/08/1960
Lieu de naissance : Paris 20E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75120
Date de décès : 06/10/2023 (63 ans)
Lieu de décès : Le Kremlin-Bicêtre - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94043
Acte de décès : Numéro 729 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROSSAUD Pascal Georges, vous devez contacter la mairie de Le Kremlin-Bicêtre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROSSAUD Pascal Georges qui semble être décédé dans votre commune le 06/10/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROSSAUD Pascal Georges. - Né le 25/08/1960 à Paris 20E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 06/10/2023 à Le Kremlin-Bicêtre - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 729. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27481756-brossaud-pascal-georges. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROSSAUD Pascal Georges ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROSSAUD Pascal Georges, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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