Avis de décès de

M. SUBTIL Bernard Jean

Né le 14/11/1936 - Décédé le 05/11/2023
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : SUBTIL
Prénom(s) : Bernard Jean
Date de naissance : 14/11/1936
Lieu de naissance : Bourg-En-Bresse - 01 - Ain Code Insee 01053
Date de décès : 05/11/2023 (86 ans)
Lieu de décès : Châtillon-sur-Chalaronne - 01 - Ain Code Insee 01093
Acte de décès : Numéro 84 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUBTIL Bernard Jean, vous devez contacter la mairie de Châtillon-sur-Chalaronne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUBTIL Bernard Jean qui semble être décédé dans votre commune le 05/11/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUBTIL Bernard Jean. - Né le 14/11/1936 à Bourg-En-Bresse - 01 - Ain. - Décédé le 05/11/2023 à Châtillon-sur-Chalaronne - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 84. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27484866-subtil-bernard-jean. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUBTIL Bernard Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUBTIL Bernard Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts