Avis de décès de

M. ARNOULT Patrick Rene

Né le 27/12/1947 - Décédé le 09/11/2023
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Sexe : Homme
Nom : ARNOULT
Prénom(s) : Patrick Rene
Date de naissance : 27/12/1947
Lieu de naissance : La Courneuve - 75 Code Insee 75027
Date de décès : 09/11/2023 (75 ans)
Lieu de décès : Soissons - 02 - Aisne Code Insee 02722
Acte de décès : Numéro 728 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARNOULT Patrick Rene, vous devez contacter la mairie de Soissons. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARNOULT Patrick Rene qui semble être décédé dans votre commune le 09/11/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARNOULT Patrick Rene. - Né le 27/12/1947 à La Courneuve - 75. - Décédé le 09/11/2023 à Soissons - 02 - Aisne. - Acte de décès numéro 728. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27485516-arnoult-patrick-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARNOULT Patrick Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARNOULT Patrick Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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