Avis de décès de

M. BOSSHARD Daniel Marc

Né le 30/08/1957 - Décédé le 31/10/2023
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Sexe : Homme
Nom : BOSSHARD
Prénom(s) : Daniel Marc
Date de naissance : 30/08/1957
Lieu de naissance : Geneve - SUISSE Code Insee 99140
Date de décès : 31/10/2023 (66 ans)
Lieu de décès : Saintes - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17415
Acte de décès : Numéro 943 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOSSHARD Daniel Marc, vous devez contacter la mairie de Saintes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOSSHARD Daniel Marc qui semble être décédé dans votre commune le 31/10/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOSSHARD Daniel Marc. - Né le 30/08/1957 à Geneve - SUISSE. - Décédé le 31/10/2023 à Saintes - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 943. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27492436-bosshard-daniel-marc. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOSSHARD Daniel Marc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOSSHARD Daniel Marc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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