Avis de décès de

M. BANIEL Jacques

Né le 30/09/1944 - Décédé le 28/10/2023
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Sexe : Homme
Nom : BANIEL
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 30/09/1944
Lieu de naissance : Rostrenen - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22266
Date de décès : 28/10/2023 (79 ans)
Lieu de décès : Saint-Nicolas-du-Pélem - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22321
Acte de décès : Numéro 31 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BANIEL Jacques, vous devez contacter la mairie de Saint-Nicolas-du-Pélem. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BANIEL Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 28/10/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BANIEL Jacques. - Né le 30/09/1944 à Rostrenen - 22 - Côtes-d'Armor. - Décédé le 28/10/2023 à Saint-Nicolas-du-Pélem - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 31. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27494308-baniel-jacques. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BANIEL Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BANIEL Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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