Avis de décès de

M. DANIEL Pascal Sylvain Henri

Né le 18/08/1969 - Décédé le 01/11/2023
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Sexe : Homme
Nom : DANIEL
Prénom(s) : Pascal Sylvain Henri
Date de naissance : 18/08/1969
Lieu de naissance : Boulogne-Billancourt - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92012
Date de décès : 01/11/2023 (54 ans)
Lieu de décès : Saint-Sébastien-de-Morsent - 27 - Eure Code Insee 27602
Acte de décès : Numéro 209 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DANIEL Pascal Sylvain Henri, vous devez contacter la mairie de Saint-Sébastien-de-Morsent. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DANIEL Pascal Sylvain Henri qui semble être décédé dans votre commune le 01/11/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DANIEL Pascal Sylvain Henri. - Né le 18/08/1969 à Boulogne-Billancourt - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 01/11/2023 à Saint-Sébastien-de-Morsent - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 209. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27496233-daniel-pascal-sylvain-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DANIEL Pascal Sylvain Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DANIEL Pascal Sylvain Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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