Mme DOUSSE Madeleine Suzanne

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme DOUSSE Madeleine Suzanne, vous devez contacter la mairie de Janville-en-Beauce. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme DOUSSE Madeleine Suzanne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme DOUSSE Madeleine Suzanne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.