Avis de décès de

M. FERRIER Robert Bernard

Né le 03/01/1937 - Décédé le 15/11/2023
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Sexe : Homme
Nom : FERRIER
Prénom(s) : Robert Bernard
Date de naissance : 03/01/1937
Lieu de naissance : Sfax - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 15/11/2023 (86 ans)
Lieu de décès : Ramonville-Saint-Agne - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31446
Acte de décès : Numéro 93 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FERRIER Robert Bernard, vous devez contacter la mairie de Ramonville-Saint-Agne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FERRIER Robert Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 15/11/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FERRIER Robert Bernard. - Né le 03/01/1937 à Sfax - TUNISIE. - Décédé le 15/11/2023 à Ramonville-Saint-Agne - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 93. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27498976-ferrier-robert-bernard. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FERRIER Robert Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FERRIER Robert Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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