Avis de décès de

M. COTTON Frederic Marcel

Né le 22/09/1965 - Décédé le 09/11/2023
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Sexe : Homme
Nom : COTTON
Prénom(s) : Frederic Marcel
Date de naissance : 22/09/1965
Lieu de naissance : Lyon 3E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69383
Date de décès : 09/11/2023 (58 ans)
Lieu de décès : Bourgoin-Jallieu - 38 - Isère Code Insee 38053
Acte de décès : Numéro 671 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COTTON Frederic Marcel, vous devez contacter la mairie de Bourgoin-Jallieu. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COTTON Frederic Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 09/11/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COTTON Frederic Marcel. - Né le 22/09/1965 à Lyon 3E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 09/11/2023 à Bourgoin-Jallieu - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 671. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27503903-cotton-frederic-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COTTON Frederic Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COTTON Frederic Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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