Avis de décès de

M. PHAM Michel

Né le ??/??/1941 - Décédé le 14/11/2023
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Sexe : Homme
Nom : PHAM
Prénom(s) : Michel
Date de naissance : ??/??/1941
Lieu de naissance : Muong Chan - VIET NAM Code Insee 99243
Date de décès : 14/11/2023 (82 ans)
Lieu de décès : Ars-Laquenexy - 57 - Moselle Code Insee 57031
Acte de décès : Numéro 1136 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PHAM Michel, vous devez contacter la mairie de Ars-Laquenexy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PHAM Michel qui semble être décédé dans votre commune le 14/11/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PHAM Michel. - Né le ??/??/1941 à Muong Chan - VIET NAM. - Décédé le 14/11/2023 à Ars-Laquenexy - 57 - Moselle. - Acte de décès numéro 1136. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27512664-pham-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PHAM Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PHAM Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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