Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEBBAT Sofiane, vous devez contacter la mairie de Mulhouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEBBAT Sofiane qui semble être décédé dans votre commune le 20/11/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEBBAT Sofiane. - Né le 24/04/1987 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 20/11/2023 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 2252. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27521541-sebbat-sofiane. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEBBAT Sofiane ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEBBAT Sofiane, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts