Avis de décès de

M. DEVILLE Rene Jean

Né le 26/08/1950 - Décédé le 10/11/2023
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Sexe : Homme
Nom : DEVILLE
Prénom(s) : Rene Jean
Date de naissance : 26/08/1950
Lieu de naissance : Bourbon-Lancy - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71047
Date de décès : 10/11/2023 (73 ans)
Lieu de décès : Saint-Vallier - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71486
Acte de décès : Numéro 318 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVILLE Rene Jean, vous devez contacter la mairie de Saint-Vallier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVILLE Rene Jean qui semble être décédé dans votre commune le 10/11/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVILLE Rene Jean. - Né le 26/08/1950 à Bourbon-Lancy - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 10/11/2023 à Saint-Vallier - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 318. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27523803-deville-rene-jean. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVILLE Rene Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVILLE Rene Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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