Avis de décès de

M. MATA Clement

Né le 02/08/1938 - Décédé le 05/11/2023
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Sexe : Homme
Nom : MATA
Prénom(s) : Clement
Date de naissance : 02/08/1938
Lieu de naissance : Hellin - ESPAGNE Code Insee 99134
Date de décès : 05/11/2023 (85 ans)
Lieu de décès : Orange - 84 - Vaucluse Code Insee 84087
Acte de décès : Numéro 513 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MATA Clement, vous devez contacter la mairie de Orange. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MATA Clement qui semble être décédé dans votre commune le 05/11/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MATA Clement. - Né le 02/08/1938 à Hellin - ESPAGNE. - Décédé le 05/11/2023 à Orange - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 513. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27532442-mata-clement. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MATA Clement ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MATA Clement, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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