Avis de décès de

M. BOSSA Daniel Rene

Né le 27/06/1941 - Décédé le 06/11/2023
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Sexe : Homme
Nom : BOSSA
Prénom(s) : Daniel Rene
Date de naissance : 27/06/1941
Lieu de naissance : Departement D'oran - 92 Code Insee 92352
Date de décès : 06/11/2023 (82 ans)
Lieu de décès : Ballainvilliers - 91 - Essonne Code Insee 91044
Acte de décès : Numéro 228 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOSSA Daniel Rene, vous devez contacter la mairie de Ballainvilliers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOSSA Daniel Rene qui semble être décédé dans votre commune le 06/11/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOSSA Daniel Rene. - Né le 27/06/1941 à Departement D'oran - 92. - Décédé le 06/11/2023 à Ballainvilliers - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 228. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27535112-bossa-daniel-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOSSA Daniel Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOSSA Daniel Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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