Avis de décès de

M. MUTIS Jacques

Né le 10/02/1949 - Décédé le 19/11/2023
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Sexe : Homme
Nom : MUTIS
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 10/02/1949
Lieu de naissance : Bouligny - 55 - Meuse Code Insee 55063
Date de décès : 19/11/2023 (74 ans)
Lieu de décès : Gennevilliers - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92036
Acte de décès : Numéro 290 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MUTIS Jacques, vous devez contacter la mairie de Gennevilliers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MUTIS Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 19/11/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MUTIS Jacques. - Né le 10/02/1949 à Bouligny - 55 - Meuse. - Décédé le 19/11/2023 à Gennevilliers - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 290. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27536220-mutis-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MUTIS Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MUTIS Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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