Avis de décès de

M. BOURSE Pascal Charles

Né le 29/11/1960 - Décédé le 10/11/2023
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BOURSE
Prénom(s) : Pascal Charles
Date de naissance : 29/11/1960
Lieu de naissance : Lille - 59 - Nord Code Insee 59350
Date de décès : 10/11/2023 (62 ans)
Lieu de décès : Vitry-sur-Seine - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94081
Acte de décès : Numéro 479 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURSE Pascal Charles, vous devez contacter la mairie de Vitry-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURSE Pascal Charles qui semble être décédé dans votre commune le 10/11/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURSE Pascal Charles. - Né le 29/11/1960 à Lille - 59 - Nord. - Décédé le 10/11/2023 à Vitry-sur-Seine - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 479. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27538241-bourse-pascal-charles. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURSE Pascal Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURSE Pascal Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts