Avis de décès de

Mme SETTA El Khamsa

Née le 05/06/1940 - Décédée le 12/11/2023
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Sexe : Femme
Nom : SETTA
Prénom(s) : El Khamsa
Date de naissance : 05/06/1940
Lieu de naissance : Boualayen Tarhjirt Ahfir - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 12/11/2023 (83 ans)
Lieu de décès : Saint-Gratien - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95555
Acte de décès : Numéro 157 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme SETTA El Khamsa, vous devez contacter la mairie de Saint-Gratien. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme SETTA El Khamsa qui semble être décédée dans votre commune le 12/11/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme SETTA El Khamsa. - Née le 05/06/1940 à Boualayen Tarhjirt Ahfir - MAROC. - Décédée le 12/11/2023 à Saint-Gratien - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 157. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27538865-setta-el-khamsa. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme SETTA El Khamsa ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme SETTA El Khamsa, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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