Avis de décès de

M. BERNARD Etienne

Né le 29/03/1959 - Décédé le 16/11/2023
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Sexe : Homme
Nom : BERNARD
Prénom(s) : Etienne
Date de naissance : 29/03/1959
Lieu de naissance : Anse-A-Veau - HAITI Code Insee 99410
Date de décès : 16/11/2023 (64 ans)
Lieu de décès : Saint-Martin - 978 - Saint-Martin Code Insee 97801
Acte de décès : Numéro 168 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNARD Etienne, vous devez contacter la mairie de Saint-Martin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNARD Etienne qui semble être décédé dans votre commune le 16/11/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNARD Etienne. - Né le 29/03/1959 à Anse-A-Veau - HAITI. - Décédé le 16/11/2023 à Saint-Martin - 978 - Saint-Martin. - Acte de décès numéro 168. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27540264-bernard-etienne. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNARD Etienne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNARD Etienne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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