Avis de décès de

M. BOURQUIN Patrick Jean Bernard

Né le 27/09/1954 - Décédé le 03/11/2023
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Sexe : Homme
Nom : BOURQUIN
Prénom(s) : Patrick Jean Bernard
Date de naissance : 27/09/1954
Lieu de naissance : Besancon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Date de décès : 03/11/2023 (69 ans)
Lieu de décès : Maroc Code Insee 99350
Acte de décès : Numéro 188 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURQUIN Patrick Jean Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURQUIN Patrick Jean Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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