Avis de décès de

M. ROYAN Daniel Constant

Né le 06/03/1945 - Décédé le 15/12/2023
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Sexe : Homme
Nom : ROYAN
Prénom(s) : Daniel Constant
Date de naissance : 06/03/1945
Lieu de naissance : Magny-Les-Hameaux - 78 - Yvelines Code Insee 78356
Date de décès : 15/12/2023 (78 ans)
Lieu de décès : Dinan - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22050
Acte de décès : Numéro 662 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROYAN Daniel Constant, vous devez contacter la mairie de Dinan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROYAN Daniel Constant qui semble être décédé dans votre commune le 15/12/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROYAN Daniel Constant. - Né le 06/03/1945 à Magny-Les-Hameaux - 78 - Yvelines. - Décédé le 15/12/2023 à Dinan - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 662. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27551011-royan-daniel-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROYAN Daniel Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROYAN Daniel Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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