Avis de décès de

M. SENANE Mehand

Né le 22/12/1953 - Décédé le 16/12/2023
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Sexe : Homme
Nom : SENANE
Prénom(s) : Mehand
Date de naissance : 22/12/1953
Lieu de naissance : Sud De L'algerie - 94 Code Insee 94352
Date de décès : 16/12/2023 (69 ans)
Lieu de décès : Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75112
Acte de décès : Numéro 1760 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SENANE Mehand, vous devez contacter la mairie de Paris 12e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SENANE Mehand qui semble être décédé dans votre commune le 16/12/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SENANE Mehand. - Né le 22/12/1953 à Sud De L'algerie - 94. - Décédé le 16/12/2023 à Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1760. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27585231-senane-mehand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SENANE Mehand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SENANE Mehand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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