Avis de décès de

M. DUBUC David Leon Marcel

Né le 05/07/1973 - Décédé le 01/12/2023
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Sexe : Homme
Nom : DUBUC
Prénom(s) : David Leon Marcel
Date de naissance : 05/07/1973
Lieu de naissance : Dieppe - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76217
Date de décès : 01/12/2023 (50 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 3170 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBUC David Leon Marcel, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBUC David Leon Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 01/12/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBUC David Leon Marcel. - Né le 05/07/1973 à Dieppe - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 01/12/2023 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 3170. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27587268-dubuc-david-leon-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBUC David Leon Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBUC David Leon Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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