Avis de décès de

M. GROSSE Pascal Germain Marie

Né le 20/11/1940 - Décédé le 27/12/2023
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Sexe : Homme
Nom : GROSSE
Prénom(s) : Pascal Germain Marie
Date de naissance : 20/11/1940
Lieu de naissance : Hermeray - 78 - Yvelines Code Insee 78307
Date de décès : 27/12/2023 (83 ans)
Lieu de décès : Rambouillet - 78 - Yvelines Code Insee 78517
Acte de décès : Numéro 491 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GROSSE Pascal Germain Marie, vous devez contacter la mairie de Rambouillet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GROSSE Pascal Germain Marie qui semble être décédé dans votre commune le 27/12/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GROSSE Pascal Germain Marie. - Né le 20/11/1940 à Hermeray - 78 - Yvelines. - Décédé le 27/12/2023 à Rambouillet - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 491. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27588985-grosse-pascal-germain-marie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GROSSE Pascal Germain Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GROSSE Pascal Germain Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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