Avis de décès de

M. BATAILLE Daniel Roger Jules

Né le 28/11/1952 - Décédé le 02/12/2023
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Sexe : Homme
Nom : BATAILLE
Prénom(s) : Daniel Roger Jules
Date de naissance : 28/11/1952
Lieu de naissance : Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 02/12/2023 (71 ans)
Lieu de décès : Montfermeil - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93047
Acte de décès : Numéro 838 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATAILLE Daniel Roger Jules, vous devez contacter la mairie de Montfermeil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATAILLE Daniel Roger Jules qui semble être décédé dans votre commune le 02/12/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATAILLE Daniel Roger Jules. - Né le 28/11/1952 à Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 02/12/2023 à Montfermeil - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 838. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27597301-bataille-daniel-roger-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATAILLE Daniel Roger Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATAILLE Daniel Roger Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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