Avis de décès de

M. PAYS Jean-Louis

Né le 02/08/1959 - Décédé le 04/10/2023
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : PAYS
Prénom(s) : Jean-Louis
Date de naissance : 02/08/1959
Lieu de naissance : Lyon 3E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69383
Date de décès : 04/10/2023 (64 ans)
Lieu de décès : Italie Code Insee 99127
Acte de décès : Numéro 1538 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAYS Jean-Louis, vous devez contacter le service public.

Demander l'acte de décès au pays

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAYS Jean-Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAYS Jean-Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts