Avis de décès de

M. SOLEIL Francis Jean Michel

Né le 23/03/1962 - Décédé le 24/12/2022
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : SOLEIL
Prénom(s) : Francis Jean Michel
Date de naissance : 23/03/1962
Lieu de naissance : Sin-Le-Noble - 59 - Nord Code Insee 59569
Date de décès : 24/12/2022 (60 ans)
Lieu de décès : Allemagne Code Insee 99109
Acte de décès : Numéro 4352 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SOLEIL Francis Jean Michel, vous devez contacter le service public.

Demander l'acte de décès au pays

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SOLEIL Francis Jean Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SOLEIL Francis Jean Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts