Avis de décès de

M. MOURON Patrice Andre Pascal

Né le 28/12/1960 - Décédé le 16/12/2023
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Sexe : Homme
Nom : MOURON
Prénom(s) : Patrice Andre Pascal
Date de naissance : 28/12/1960
Lieu de naissance : Tours - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37261
Date de décès : 16/12/2023 (62 ans)
Lieu de décès : Villeneuve-la-Comptal - 11 - Aude Code Insee 11430
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOURON Patrice Andre Pascal, vous devez contacter la mairie de Villeneuve-la-Comptal. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOURON Patrice Andre Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 16/12/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOURON Patrice Andre Pascal. - Né le 28/12/1960 à Tours - 37 - Indre-et-Loire. - Décédé le 16/12/2023 à Villeneuve-la-Comptal - 11 - Aude. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27606240-mouron-patrice-andre-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOURON Patrice Andre Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOURON Patrice Andre Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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