Avis de décès de

M. FERNIER Patrick Jacques

Né le 20/01/1959 - Décédé le 16/01/2024
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Sexe : Homme
Nom : FERNIER
Prénom(s) : Patrick Jacques
Date de naissance : 20/01/1959
Lieu de naissance : Besancon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Date de décès : 16/01/2024 (64 ans)
Lieu de décès : Pontarlier - 25 - Doubs Code Insee 25462
Acte de décès : Numéro 22 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FERNIER Patrick Jacques, vous devez contacter la mairie de Pontarlier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FERNIER Patrick Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 16/01/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FERNIER Patrick Jacques. - Né le 20/01/1959 à Besancon - 25 - Doubs. - Décédé le 16/01/2024 à Pontarlier - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 22. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27613991-fernier-patrick-jacques. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FERNIER Patrick Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FERNIER Patrick Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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