Avis de décès de

M. JOUANIN Pascal Daniel

Né le 10/07/1955 - Décédé le 01/11/2023
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Sexe : Homme
Nom : JOUANIN
Prénom(s) : Pascal Daniel
Date de naissance : 10/07/1955
Lieu de naissance : Paris 12E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75112
Date de décès : 01/11/2023 (68 ans)
Lieu de décès : Terres de Bord - 27 - Eure Code Insee 27412
Acte de décès : Numéro 15 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JOUANIN Pascal Daniel, vous devez contacter la mairie de Terres de Bord. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JOUANIN Pascal Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 01/11/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JOUANIN Pascal Daniel. - Né le 10/07/1955 à Paris 12E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 01/11/2023 à Terres de Bord - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 15. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27614811-jouanin-pascal-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JOUANIN Pascal Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JOUANIN Pascal Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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