Avis de décès de

M. BACH Serge Marcel Francis

Né le 06/11/1953 - Décédé le 27/12/2023
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Sexe : Homme
Nom : BACH
Prénom(s) : Serge Marcel Francis
Date de naissance : 06/11/1953
Lieu de naissance : Rodez - 12 - Aveyron Code Insee 12202
Date de décès : 27/12/2023 (70 ans)
Lieu de décès : Mons - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31355
Acte de décès : Numéro 23 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BACH Serge Marcel Francis, vous devez contacter la mairie de Mons. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BACH Serge Marcel Francis qui semble être décédé dans votre commune le 27/12/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BACH Serge Marcel Francis. - Né le 06/11/1953 à Rodez - 12 - Aveyron. - Décédé le 27/12/2023 à Mons - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 23. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27617940-bach-serge-marcel-francis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BACH Serge Marcel Francis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BACH Serge Marcel Francis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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