Avis de décès de

M. FOUET Xavier Pascal

Né le 24/02/1960 - Décédé le 25/01/2024
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Sexe : Homme
Nom : FOUET
Prénom(s) : Xavier Pascal
Date de naissance : 24/02/1960
Lieu de naissance : Beaune - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21054
Date de décès : 25/01/2024 (63 ans)
Lieu de décès : Muret - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31395
Acte de décès : Numéro 47 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FOUET Xavier Pascal, vous devez contacter la mairie de Muret. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FOUET Xavier Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 25/01/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FOUET Xavier Pascal. - Né le 24/02/1960 à Beaune - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 25/01/2024 à Muret - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 47. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27618006-fouet-xavier-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FOUET Xavier Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FOUET Xavier Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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