Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme SCHAEFER Evelyne, vous devez contacter la mairie de Ruy-Montceau. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme SCHAEFER Evelyne qui semble être décédée dans votre commune le 30/12/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme SCHAEFER Evelyne. - Née le 31/12/1951 à Ecaillon - 59 - Nord. - Décédée le 30/12/2023 à Ruy-Montceau - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27624357-schaefer-evelyne. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme SCHAEFER Evelyne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme SCHAEFER Evelyne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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