Avis de décès de

M. VASSEUR Fabrice Jean-Louis

Né le 14/02/1955 - Décédé le 09/01/2024
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Sexe : Homme
Nom : VASSEUR
Prénom(s) : Fabrice Jean-Louis
Date de naissance : 14/02/1955
Lieu de naissance : Chaussin - 39 - Jura Code Insee 39128
Date de décès : 09/01/2024 (68 ans)
Lieu de décès : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VASSEUR Fabrice Jean-Louis, vous devez contacter la mairie de Dole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VASSEUR Fabrice Jean-Louis qui semble être décédé dans votre commune le 09/01/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VASSEUR Fabrice Jean-Louis. - Né le 14/02/1955 à Chaussin - 39 - Jura. - Décédé le 09/01/2024 à Dole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 19. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27624932-vasseur-fabrice-jean-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VASSEUR Fabrice Jean-Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VASSEUR Fabrice Jean-Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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