Avis de décès de

M. CAUBISENS Pascal Jean Herve

Né le 19/02/1958 - Décédé le 13/09/1978
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Sexe : Homme
Nom : CAUBISENS
Prénom(s) : Pascal Jean Herve
Date de naissance : 19/02/1958
Lieu de naissance : Pau - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64445
Date de décès : 13/09/1978 (20 ans)
Lieu de décès : Pau - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64445
Acte de décès : Numéro 1074 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAUBISENS Pascal Jean Herve, vous devez contacter la mairie de Pau. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAUBISENS Pascal Jean Herve qui semble être décédé dans votre commune le 13/09/1978. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAUBISENS Pascal Jean Herve. - Né le 19/02/1958 à Pau - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Décédé le 13/09/1978 à Pau - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Acte de décès numéro 1074. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2763661-caubisens-pascal-jean-herve. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAUBISENS Pascal Jean Herve ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAUBISENS Pascal Jean Herve, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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