Avis de décès de

M. COMOZ Francis Jean

Né le 09/07/1931 - Décédé le 28/12/2023
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Sexe : Homme
Nom : COMOZ
Prénom(s) : Francis Jean
Date de naissance : 09/07/1931
Lieu de naissance : Bourg-Achard - 27 - Eure Code Insee 27103
Date de décès : 28/12/2023 (92 ans)
Lieu de décès : Bihorel - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76095
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMOZ Francis Jean, vous devez contacter la mairie de Bihorel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMOZ Francis Jean qui semble être décédé dans votre commune le 28/12/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMOZ Francis Jean. - Né le 09/07/1931 à Bourg-Achard - 27 - Eure. - Décédé le 28/12/2023 à Bihorel - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27649956-comoz-francis-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMOZ Francis Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMOZ Francis Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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