Avis de décès de

M. MOSNIER Claude Daniel

Né le 16/09/1959 - Décédé le 07/01/2024
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Sexe : Homme
Nom : MOSNIER
Prénom(s) : Claude Daniel
Date de naissance : 16/09/1959
Lieu de naissance : Nanterre - 75 Code Insee 75050
Date de décès : 07/01/2024 (64 ans)
Lieu de décès : Avignon - 84 - Vaucluse Code Insee 84007
Acte de décès : Numéro 68 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOSNIER Claude Daniel, vous devez contacter la mairie de Avignon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOSNIER Claude Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 07/01/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOSNIER Claude Daniel. - Né le 16/09/1959 à Nanterre - 75. - Décédé le 07/01/2024 à Avignon - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 68. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27656226-mosnier-claude-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOSNIER Claude Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOSNIER Claude Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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