Avis de décès de

M. CHOMETTE Patrick Marie

Né le 28/08/1940 - Décédé le 14/01/2024
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Sexe : Homme
Nom : CHOMETTE
Prénom(s) : Patrick Marie
Date de naissance : 28/08/1940
Lieu de naissance : Niort - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79191
Date de décès : 14/01/2024 (83 ans)
Lieu de décès : Boulogne-Billancourt - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92012
Acte de décès : Numéro 63 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHOMETTE Patrick Marie, vous devez contacter la mairie de Boulogne-Billancourt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHOMETTE Patrick Marie qui semble être décédé dans votre commune le 14/01/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHOMETTE Patrick Marie. - Né le 28/08/1940 à Niort - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 14/01/2024 à Boulogne-Billancourt - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 63. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27660452-chomette-patrick-marie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHOMETTE Patrick Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHOMETTE Patrick Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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