Avis de décès de

M. DEMMA Patrick Clement

Né le 21/04/1949 - Décédé le 02/10/2023
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Sexe : Homme
Nom : DEMMA
Prénom(s) : Patrick Clement
Date de naissance : 21/04/1949
Lieu de naissance : Nogent-Sur-Marne - 75 Code Insee 75052
Date de décès : 02/10/2023 (74 ans)
Lieu de décès : Israel Code Insee 99207
Acte de décès : Numéro 1387 - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEMMA Patrick Clement ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEMMA Patrick Clement, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.