Avis de décès de

M. GERMAIN Gustave Theodule

Né le 08/12/1945 - Décédé le 14/10/2019
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : GERMAIN
Prénom(s) : Gustave Theodule
Date de naissance : 08/12/1945
Lieu de naissance : Fort-De-France - 972 - Martinique Code Insee 97209
Date de décès : 14/10/2019 (73 ans)
Lieu de décès : Canada Code Insee 99401
Acte de décès : Numéro 3241 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GERMAIN Gustave Theodule, vous devez contacter le service public.

Demander l'acte de décès au pays

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GERMAIN Gustave Theodule ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GERMAIN Gustave Theodule, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts