Avis de décès de

M. BROSSARD Pascal Andre Georges

Né le 30/08/1958 - Décédé le 09/02/2024
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Sexe : Homme
Nom : BROSSARD
Prénom(s) : Pascal Andre Georges
Date de naissance : 30/08/1958
Lieu de naissance : Romilly-Sur-Seine - 10 - Aube Code Insee 10323
Date de décès : 09/02/2024 (65 ans)
Lieu de décès : Saint-Gobain - 02 - Aisne Code Insee 02680
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROSSARD Pascal Andre Georges, vous devez contacter la mairie de Saint-Gobain. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROSSARD Pascal Andre Georges qui semble être décédé dans votre commune le 09/02/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROSSARD Pascal Andre Georges. - Né le 30/08/1958 à Romilly-Sur-Seine - 10 - Aube. - Décédé le 09/02/2024 à Saint-Gobain - 02 - Aisne. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27666806-brossard-pascal-andre-georges. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROSSARD Pascal Andre Georges ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROSSARD Pascal Andre Georges, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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