Avis de décès de

M. BUSTOS Claude Andre Arnold

Né le 22/03/1948 - Décédé le 21/02/2024
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Sexe : Homme
Nom : BUSTOS
Prénom(s) : Claude Andre Arnold
Date de naissance : 22/03/1948
Lieu de naissance : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Date de décès : 21/02/2024 (75 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 408 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUSTOS Claude Andre Arnold, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUSTOS Claude Andre Arnold qui semble être décédé dans votre commune le 21/02/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUSTOS Claude Andre Arnold. - Né le 22/03/1948 à Dole - 39 - Jura. - Décédé le 21/02/2024 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 408. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27677113-bustos-claude-andre-arnold. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUSTOS Claude Andre Arnold ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUSTOS Claude Andre Arnold, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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